Comme nous vous l’avions annoncé, voici notre deuxième communiqué pour vous renseigner sur les facteurs déclenchants un contrôle fiscal (en collaboration avec notre partenaire Mon-Assistant-Bar.com).
Plutôt qu’un contrôle sur place, sachez que vous avez plus d’1 « chance » sur 2 d’être contrôlé sur pièces, les CHRD étant l’un des secteurs les plus contrôlés.
Seule une gestion rigoureuse peut vous protéger et vous éviter le pire….
Sur pièces ou sur places, quels sont les types de contrôles ?
Ils peuvent être effectués de deux manières :
- Les contrôles sur pièces par un simple examen des dossiers (1.5 million de contrôles/an),
- Les contrôles sur place : vérification de la comptabilité (47.000 contrôles/an).
Et pourquoi cette sélectivité ?
Nul n’est à l’abri d’un contrôle et faute de moyens humains et matériels, l’administration contrôle ceux dont elle juge être les plus intéressants. Des axes de travail sont définis grâce à des méthodes faisant ressortir certaines situations ou anomalies. Ainsi, les secteurs les plus contrôlés sont les BTP, les mandataires automobiles, les commerces (notamment les CHR) et les services.
Quels sont donc les facteurs déclenchants ?
- Le secteur (à risque ou pas),
- Les déclarations divergentes,
- La récurrence des contrôles,
- Les relations financières défaillantes entre sociétés,
- Des ratios suspects (personnel élevé, le coefficient trop bas par rapport à l’ensemble de la profession, des revenus insuffisants qui durent dans le temps, l’existence de déficits importants et récurrents…),
- Les directives de contrôle,
- La vie privée & la réputation,
- Le dépôt tardif des déclarations,
- La régularité des déclarations de TVA,
- La délation,
- Le mauvais déroulement d’un contrôle de l’administration peut aussi déboucher sur un contrôle fiscal.
Quels conseils pour éviter un contrôle?
- Tenir de bons ratios tels qu’un revenu en adéquation avec votre activité ou variation faible du coef d’une année sur l’autre,
- Se tenir discret et informé des contrôles effectués auprès de vos confrères,
- Respecter les délais de déclarations des impôts et veiller à la cohérence des déclarations,
- Ne pas jouer avec la TVA et éviter les régularisations de fin de bilan,
- Respecter la législation en matière de billetterie car en cas de contrôle inopinée. La mauvaise gestion des entrées est souvent source de contrôle fiscal.
Mais il subsiste une règle d’or des contrôle fiscaux : « ll n’y’a pas de certitudes. Il n’y a que des probabilités plus ou moins grandes ! »
Quelles mesures pour demain ?
Bercy va utiliser dès cette année une méthode proche du profiling à l’aide d’un système CFVR (Ciblage De La Fraude Et Valorisation Des Requêtes). Le but est d’améliorer le ciblage et de détecter plus rapidement les fraudes.
Ne s’agissant ici que d’un extrait de l’article, pour accéder à plus d’informations et trouver des réponses plus complètes à chacune de ces questions, rendez-vous sur le site www.mon-assistant-bar.com et l’article dédié en cliquant ici.