Après avoir engagé plusieurs procédures et obtenu l’annulation des fermetures administratives prononcées, l’exploitant de la discothèque « L’ETOILE » à Obernai (67) ambitionne de demander réparation à l’Etat.
Tout à commencer le 8 janvier dernier lorsqu’une décision préfectorale vient frapper l’enseigne d’une première fermeture temporaire de la discothèque. En se fondant sur des procès-verbaux de gendarmerie et pour justifier une telle décision, l’arrêté rapporte notamment que les militaires se sont retrouvés « en situation délicate à la suite de comportements de clients sous l’emprise de l’alcool » et ont rapporté des « rixes se déroulant devant la discothèque ayant débuté à l’intérieur » ainsi que des dégradations de véhicules. Considérant que « la gestion de cet établissement a été une source de troubles graves à l’ordre et à la moralité publics du fait des actes délictueux qui s’y sont déroulés », la sous-préfète de Sélestat-Erstein décide donc de porter cette fermeture administrative a une durée de quatre mois.
Abasourdi par cette ordonnance, l’exploitant Franco ZUCCALA et son avocat parisien forment un premier référé-suspension devant le tribunal administratif de Strasbourg. Alors que l’affaire devait être examinée, le 12 février, la préfecture adresse in extremis au juge un mémoire afin de procéder au retrait de l’arrêté contesté en raison d’une « erreur manifeste de droit ». Le tenancier recouvre donc la possibilité de rouvrir son club et l’Etat se voit condamner à lui verser 1 000 euros au titre des frais de justice engagés.
Mais malheureusement pour le tenancier, l’affaire est loin d’être terminée.
Le 16 mai, la sous-préfecture rédige et publie un nouvel arrêté qui conclue à une seconde fermeture administrative. Plus courte, cette dernière s’entend durer deux mois pour des motifs restant liés à l’état alcoolique et aux comportements des clients (accident de la circulation, troubles dans une boulangerie voisine, hospitalisation d’une mineure alcoolisée).
Conforté par la tournure des précédents événements, le conseil forme alors un deuxième référé qui va finalement se voir réserver le même sort. Ce précédent jeudi (10 juillet 2014) et quelques heures après que la préfecture du Bas-Rhin ait décidé d’annuler d’elle-même l’arrêté pour « vice de procédure », le dossier est donc appelé à l’audience le 12 février : l’Etat est donc condamné à rembourser les frais de procédure à hauteur de 1 500 euros et L’ETOILE est autorisée à rouvrir pour la seconde fois.
En agissant de la sorte, la préfecture reconnait d’elle-même que les sanctions administratives prononcées n’avaient pas véritablement lieu d’être. C’est bien sur cet argument là que Me Henri de BEAUREGARD envisage de baser sa demande de réparation à l’Etat, considérant que la discothèque a perdu entre 50 et 100 000 euros de chiffres d’affaire.
Outre cet aspect financier/juridique, le problème est que le gérant n’a plus le goût et n’est pas du tout certain de vouloir ré-allumer l’enseigne de L’ETOILE. Interrogé hier dans les colonnes du quotidien « les Dernières Nouvelles d’Alsace » et fort d’une expérience de 34 années dans les loisirs de nuit qui lui a permis d’apprécier « une autre époque », Franco ne peut qu’assister à la mutation (voir au déclin) du métier, précisant que « La profession est atteinte, aujourd’hui, c’est très dur. Il faut employer les gros moyens pour aller chercher les clients ». Après le manque à gagner financier et les charges fixes à assumer (qui elles n’ont pas été suspendues), les précédentes décisions ont véritablement dégradé l’image de l’établissement. Le tenancier chiffre parallèlement le coût de la remise en route (entretien, frais et communication) à près de 25 000 euros.
Et comme si cela ne suffisait pas, ce chef d’entreprise qui emploie entre 7 et 14 personnes, craint de devoir essuyer de nouveaux assauts administratifs « … si c’est pour refermer dans quelques semaines… l’établissement est pris en grippe. Il y a un acharnement. Si l’Etat a un problème avec le concept de centre de loisirs nocturne, qu’il nous donne son point de vue sur la question. Des choses ne vont pas (manque de souplesse des autorités et comportement des clients), mais de là à mettre en péril une activité… On fait toujours tout pour que ça se passe bien, c’est aussi dans notre intérêt. Mais on ne peut pas être rendus responsable de la bêtise des gens ».
Ce sont donc tous ces paramètres qui rendent incertain la réouverture de L’ETOILE et qui obligent certains clubbers à multiplier les kilomètres pour se divertir chaque week-end…
Quoi qu’il en soit, ces récents revirements préfectoraux pourraient bien remettre en cause la légalité des fermetures administratives qu’essuient -parfois malgré elles- bon nombre de discothèques chaque année.
A suivre….
