Billets électroniques, flash codes sur les smartphones… Le numérique tend à s’introduire de partout et le créneau des billetteries n’est pas en reste… les tickets (entrées concerts, théâtres, cinéma, billets de trains ou d’avions) peuvent désormais être directement achetés sur internet et donner naissance à des titres dématérialisés.
Plus pratiques pour le client final, ces procédés sont également très avantageux pour les entreprises, exploitants et/ou organisateurs tant ils leur permettent de diminuer le temps d’attente à l’entrée, de faciliter l’accès du lieu pour les spectateurs, mais également de donner en amont une tendance quant au nombre de participants, ceci pour anticiper la constitution des services de sécurité, les approvisionnements et la rentabilité de l’opération…
Il était donc certain que cette pratique, sans conteste séduisante, vienne titiller et tenter les établissements de nuit…
Toutefois la législation en matière de billetterie survole le sujet et peut -pour l’instant- laisser place à différentes interprétations.
Quoi qu’il en soit, l’exploitant n’échappe pas à ses obligations déclaratives et de traçabilité. Là où les livraisons de souches traditionnelles doivent être obligatoirement déclarées à la Brigade de Contrôle et de Recherche (B.C.R.) dont dépend l’établissement, la mise en place d’une billetterie informatisée doit tout autant être annoncée aux mêmes services le cas échéant. A posteriori, la présentation des souches de tickets conservées par le gérant se substituent à la remise des données numériques aux services fiscaux. Ces derniers doivent -en effet- avoir la possibilité d’apprécier la fréquentation (nombre d’entrées) du club contrôlé.
Dès lors, il devient impératif de distinguer l’achat anticipé de titres sur le web avec l’entrée effective du client dans l’enceinte de l’établissement qui elle reste incertaine jusqu’au jour J ! C’est à ce moment et selon l’article 290 quater du code général des impôts (CGI) que l’exploitant a pour obligation de « délivrer un billet à chaque spectateur ou enregistrer et conserver dans un système informatisé les données relatives à l’entrée, avant l’accès au lieu de spectacle ». Concernant la dématérialisation, le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 12/09/12 précise d’ailleurs que le dispositif : « offre aux professionnels la possibilité d’utiliser, outre une billetterie issue de caisses manuelles ou automatisées, une billetterie imprimée ou dématérialisée issue de caisses ou systèmes informatisés. Tout en intégrant la possibilité de dématérialisation du billet, ce dispositif fixe un cadre général précisant les informations qui doivent être immédiatement accessibles en cas de contrôle, sans réglementer la forme même du document remis ou non au spectateur, ni celle de la pièce conservée par le vendeur de billet ou l’exploitant ». Afin que le billet acheté de façon numérique puisse être contrôlé, il devra donc faire l’objet d’une remise d’un ticket papier (afin de prouver la présence du client dans l’établissement) ou bien d’un scan à l’entrée (pour que l’accès soit informatiquement renseigné dans une base de données). Matérielle ou immatérielle, une preuve de l’achat du titre doit rester en possession du spectateur et mentionner l’ensemble des informations requises au titre du même article 290.
Quelques particularités du métier (comme notamment le fait que la plupart des entrées donnent droit à au moins une consommation et la sélection de la clientèle à l’entrée) laissent toutefois à penser que la dite dématérialisation n’est pas prête de séduire les dirigeants de clubs français. D’abord pour permettre au client de commander au bar la bouteille ou le verre vendu avec l’entrée, il deviendrait nécessaire de matérialiser à un moment ou un autre cette consommation pour que le barman puisse identifier les clubbers susceptibles d’être servis une première fois « gratuitement » ; seuls un logiciel adapté et l’informatisation de l’ensemble des caisses bars pourraient alors satisfaire ces usages. Ensuite, les impératifs de sécurisation des lieux obligent parfois les exploitants à opérer une sélection de leur clientèle ; rendre possible l’achat des titres sur la toile conduirait à ouvrir donc une brèche en faveur des individus indésirables et rendrait la gestion des remboursements au combien délicate durant l’exploitation.
Dans ce contexte, proposer l’achat de « préventes » sur le web apparaît comme un véritable compromis, déjà utilisé par certaines enseignes, même si quoi qu’il en soit, il implique la remise d’une contremarque à l’entrée provenant d’une unique billetterie disposée sur le site.
… Article à consulter dans le numéro de novembre 2013 du MAGAZINE DE LA DISCOTHÈQUE.
