CONTROLE FISCAL ET VENTILATION DE LA TVA SUR LES BOUTEILLES
Mal pensée, la ventilation sur la TVA bouteille peut représenter un risque en cas de contrôle…
Bien réfléchie, elle représente en toute sécurité un bénéfice certain. Elle peut même être optimisée pour en augmenter encore les gains.
LES FAITS
Comme beaucoup de discothèques, vous appliquez peut-être une TVA mixte sur les bouteilles (une partie à 20% et une partie à 10%).
Or, lors de récents contrôles fiscaux, cette TVA mixte a été remise en question obligeant des contribuables à rembourser non seulement la TVA mais aussi à régler une pénalité de 40% pour mauvaise foi…
LA LOI
La ventilation de la TVA n’a rien d’illégale (article 268 bis du CGI)…
…mais si elle est mal justifiée, le contrôleur pourra la rejeter, s’il estime notamment que la répartition TVA entre soft et alcool n’est pas économiquement réaliste, sinon pour d’autres raisons.
Il y’a également quelques règles de bases à respecter, notamment ne pas afficher les pichets comme offerts.
QUE FAIRE ?
Soucieux de vous faire profiter des meilleurs conseils, nous avons dernièrement mis en place un partenariat avec Mon-assistant-bar.com.
Alors, êtes-vous en règle avec votre TVA mixte sur les bouteilles ?
Pour le vérifier, consulter directement la page que notre partenaire dédie à la thématique « Contrôle fiscal et ventilation de la TVA sur les bouteilles » (en cliquant ici).
Si vous avez des doutes, des questions sur votre TVA, n’hésitez pas à contacter Bruno FLORET (+33 6 79 33 19 84), lequel pourra analyser GRATUITEMENT votre situation personnelle.
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